Société JIJEL
ZAC DU PERGET, 25 BOULEVARD VICTOR HUGO,
31770 COLOMIERS
France
Téléphone : 0651804070
Email : jijelsecurite@gmail.com
Numéro de SIRET : 52282902700039
Directeur de la publication : Bouchair Adel Hamou
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Jijelsecurite.fr] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Société Jijel
Responsable publication : Bouchair Adel Hamou
Contact : jijelsecurite@gmail.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Larnaca, 6023, Chypre
Téléphone : +357 2403 1804
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site Jijelsecurite.fr signifie que vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation décrites ci‑après. Nous pouvons modifier ou compléter ces conditions à tout moment ; les utilisateurs du site doivent donc les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis :
Le site Jijelsecurite.fr présente l’ensemble des activités de la société. Nous nous engageons à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’absence d’omissions, d’erreurs ou de retards de mise à jour, qu’ils proviennent de nous ou de nos partenaires qui transmettent certaines données.
4. Limitations de responsabilité :
La société Jijel n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects que l’utilisateur pourrait subir sur son matériel lors de l’accès au site Jijelsecurite.fr. Ces dommages peuvent résulter d’un équipement inadapté aux spécifications indiquées, d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société Jijel n’assume pas non plus la responsabilité des dommages indirects liés à l’utilisation du site Jijelsecurite.fr.
5. Gestion des données personnelles :
En France, plusieurs textes protègent les données personnelles, notamment la loi n° 78‑87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004‑801 du 6 août 2004, l’article L. 226‑13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site Jijelsecurite.fr, nous pouvons recueillir différentes informations, comme l’URL des liens utilisés pour accéder au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
Par ailleurs, la société Jijel collecte uniquement les informations personnelles nécessaires au fonctionnement de certains services proposés sur Jijelsecurite.fr. L’utilisateur transmet ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui‑même. Nous lui indiquons alors clairement si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.
En outre, conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il doit envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant sa signature, en précisant l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse.
Enfin, la société Jijel garantit qu’aucune information personnelle de l’utilisateur du site Jijelsecurite.fr ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, quel que soit le support utilisé.
6. Liens hypertextes et cookies :
Le site Jijelsecurite.fr propose plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, ajoutés avec l’autorisation de la société Jijel. Cependant, nous ne pouvons pas contrôler le contenu des pages que vous visitez par ce biais ; par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité concernant ces informations externes.
Par ailleurs, votre navigation sur Jijelsecurite.fr peut entraîner l’installation de cookies sur votre ordinateur. Un cookie correspond à un petit fichier qui ne permet pas de vous identifier, mais qui enregistre des données liées à votre navigation. Grâce à ces informations, nous facilitons vos visites ultérieures et nous réalisons différentes mesures de fréquentation du site.
En revanche, si vous refusez l’installation des cookies, vous risquez de ne plus accéder à certains services. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur pour bloquer ces cookies selon vos préférences.
7. Les principales lois concernées :
Vous pouvez vous référer à plusieurs textes pour encadrer l’usage des données personnelles en France. Tout d’abord, la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004‑801 du 6 août 2004, définit les règles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ensuite, la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 renforce la confiance dans l’économie numérique et complète ce cadre légal.
8. Lexique :
Vous pouvez définir l’utilisateur comme tout internaute qui se connecte et utilise le site mentionné.
En ce qui concerne les informations personnelles, il s’agit de « toutes les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, d’identifier les personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978).
9. Mention relative à l’autorisation d’exercice
Conformément à l’article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure, il est précisé :
« L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »
Cette mention rappelle que la société Jijel Sécurité, bien qu’autorisée par le CNAPS (n° AUT-031-2113-01-07-20140364254), agit dans le strict respect du cadre légal applicable aux activités privées de sécurité.
